Audrey HAMELIN Avocats
Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le :
18/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personnes publiques met mieux en évidence les caractéristiques des difficultés que leurs remèdes.Certes, des solutions sont mises en œuvre (établissement de la Charte GISSLER ou gestation d'une Agence Publique de Financement), des dispositions nouvelles ont été prises, réglemen... Lire la suite
Historique
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Financement des écoles privées
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, al...Source : www.eurojuris.fr
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