Audrey HAMELIN Avocats
Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
Auteur : DE LEUSSE GERENTES Mélanie
Publié le :
14/09/2015
14
septembre
sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déficit « en avant », autrement dit, elles sont autorisées à imputer le déficit reportable d’un exercice N-1 sur le bénéfice réalisé l’année N.Cette imputation permet notamment de réduire le montant d’impôt sur les sociétés, voire de l’annuler.Cette possibilité d’imputatio... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / FiscalitéLa CJUE rappelle que la fourniture de conseils notamment juridiques, commerci...Source : www.eurojuris.fr
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / FiscalitéLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déf...Source : www.eurojuris.fr
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Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Entreprises / Finances / FiscalitéLe Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d...Source : www.eurojuris.fr
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La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / FiscalitéSelon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / FiscalitéAdoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / FiscalitéSi le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60...Source : www.eurojuris.fr