Audrey HAMELIN Avocats
Le nouveau régime fiscal des impatriés
Publié le :
19/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « impatriés ».La réforme du régime spécial d'imposition des impatriésDans deux instructions en date du 30 juillet 2009 (BOI n° 77 du 4 août 2009 5 K-2-09 ; BOI n° 79 du 7 aoû... Lire la suite
Historique
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Le nouveau régime fiscal des impatriés
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