Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France

Historique

• Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de «...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Sécurité, c’est aussi la Sécurité Juridique
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La loi – qui définit les droits et les devoirs de chacun - le juge – qui tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
  Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Un millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réuni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Libye : l'Elysée exclut que Cécilia Sarkozy soit entendue par les députés
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un premier officier américain jugé dans le scandale d'Abou Ghraib
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le lieutenant-colonel Steven Jordan devrait être le premier officier américai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les proches d'Ingrid Betancourt demandent des preuves de vie
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de f...
  Source : www.eurojuris.fr
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