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Jurisprudence
Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats

Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats

Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.Le chef de l'Etat enterre l'idée du divorce devant notaireEvoqué en décembre 2007, ce projet avait suscité de vives protestations dans le monde judiciaire.Les avocats, s'estimant particulièreme... Lire la suite

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