De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
27/11/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frCet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KLM du 9 octobre 20121. On sait qu’en application de l’article L.1233-3 du Code du travail, relève des dispositions relatives au licenciement économique toute rupture de contrat de travail consécutive n... Lire la suite
Historique
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Suicide et faute inexcusable de l’employeur
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