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Grenelle 2 et immobilier: la copropriété

Grenelle 2 et immobilier: la copropriété

Auteur : ROUSSE Christian
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Source : www.eurojuris.fr
Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Grenelle 2 et copropriété L'article 3 de la loi du 3 aout 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement établit l... Lire la suite
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