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Ventes d'immeubles à construire

Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007

Particuliers / Patrimoine / Construction

Source : www.eurojuris.fr
La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de l'ouvrageLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont deux notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties. Pourtant, en matiè... Lire la suite

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Historique

Ventes d'immeubles à construire
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007

Particuliers / Patrimoine / Construction

La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonome...

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Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
Publié le : 26/12/2006 26 décembre déc. 12 2006

Particuliers / Patrimoine / Construction

Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés...

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