Audrey HAMELIN Avocats
De la durée anormalement longue des expertises
Auteur : NAUX Christian
Publié le :
15/04/2010
15
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honorable parlementaire, qui l’avait interrogée sur l’opportunité d’encadrer strictement les expertises judiciaires dans des délais raisonnables.Réduire la durée des expertises judiciairesLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honor... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionToute désignation d’expert à la suite d’un sinistre interrompt la prescriptio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume gén...Source : www.eurojuris.fr
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