Paiement en ligne
Diaporama
Actualités du cabinet
Jurisprudence
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Entreprises
  3. Gestion de l'entreprise
  4. Communication et vie sociale
  5. Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE

Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE

Auteur : BERTHOME Anne-Gaelle
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Source : www.eurojuris.fr
Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, celui de Lorient et celui de Cherbourg ont été amenés à se prononcer sur la persistance, ou non, de l’incompatibilité entre le mandat de membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et celui de représentant syndical auprès dudit comité. La problématique est la suivante... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK