Paiement en ligne
Diaporama
Actualités du cabinet
Jurisprudence
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Entreprises
  3. Gestion de l'entreprise
  4. Communication et vie sociale
  5. Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative

Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative

Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative.L'article 35 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a prévu deux grandes étapes de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN).Une phase de vo... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK