Audrey HAMELIN Avocats
Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
05/12/2019
05
décembre
déc.
12
2019
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poitiers vient rappeler les principes et l’étendue du contrôle du banquier tiré. On rappellera que selon les dispositions des articles L. 131-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, le banquier tiré doit contrôler la présence sur le chèque des mentions légalement prév... Lire la suite
Historique
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La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeIl n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinc...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Finances / Banque et financeL'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
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Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Finances / Banque et financeLa preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...Source : www.eurojuris.fr