Audrey HAMELIN Avocats
COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frL'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepreneurs, et plus particulièrement les entreprises de restauration hôtellerie hébergement subissent de plein fouet les conséquences de la crise. L'État a mis en place dès le mois de mars 2020, par de le... Lire la suite
Historique
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Cautionnement : Consentement du conjoint de la caution en cas de séparation de biens ?
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 19 janvier 2022 (Cour de cassation, 1ère Chambre, pourvoi n°2...Source : www.eurojuris.fr
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Disproportion de l’engagement de caution : Les parts sociales et la créance de compte courant d’associé au sein de la société cautionnée doivent être prises en compte
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’arrêt de la Cour de Cassation du 24 novembre 2021 n°20-11.848 n’est pas san...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !
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Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Entreprises / Finances / Banque et financeOutre les nombreuses obligations pesant sur le banquier, il est également ten...Source : www.eurojuris.fr
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Quel est le sort d’un cautionnement bancaire en cas de mention manuscrite irrégulière apposée dans l’un des exemplaires remis à la caution ?
Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021Entreprises / Finances / Banque et financeLe cautionnement est un contrat unilatéral pour lequel un seul original est r...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Entreprises / Finances / Banque et financeL'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons q...Source : www.eurojuris.fr