Suppression des tribunaux

Historique

• Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
  Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord nationa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suppression des tribunaux
  Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une garantie inédite pour l'acquéreur d'un immeuble vendu après achèvement
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Lorsqu’une personne vend après achèvement un immeuble qu’elle a construit ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection du littoral et droit de propriété
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  La CEDH a validé la démolition sans indemnisation de maisons édifiées sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
  Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégo...
  Source : www.eurojuris.fr
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