Salle des fêtes et nuisances sonores

Historique

• Habilitation du Maire à signer un contrat
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  Le Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La liberté d’expression: de l’information au sensationnel
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Rarement un fait divers aura autant suscité l’indignation du public par son c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Freedom of speech: from information to sensationalism
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Rarely has a news in brief sparked off such indignation from the public; on M...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salle des fêtes et nuisances sonores
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
  Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures p...
  Source : www.eurojuris.fr
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