Relation banque et emprunteur et droit de l'UE

Historique

• Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâton...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LI...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de...
  Source : www.eurojuris.fr
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