Audrey HAMELIN Avocats
Obligation de conseil des vendeurs
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
08/12/2010
08
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frIl appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement l'acquéreur, mais également de pouvoir rapporter la preuve qu'il a satisfait à cette obligation, en justifiant du fait qu'il a sollicité les renseignements auprès de l'acquéreur. Responsabilité du vendeur professionnel Par un arrêt du 28 octobre 2010 (pourvoi 09-16913),... Lire la suite
Historique
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L'avocat et la preuve
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La rémunération des stagiaires
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois po...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de conseil des vendeurs
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingIl appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...Source : www.eurojuris.fr
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Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’aveni...Source : www.eurojuris.fr
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Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une ré...Source : www.eurojuris.fr