Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE

Historique

• Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille
  Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les off...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
  Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garde à vue: application du droit Européen
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 31 mai 2011...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
  Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite