L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation

Historique

• Les procédures collectives et les baux des locaux affectés à l'activité de l'entreprise
  Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Les articles L 622-13 du Code de commerce et L 641-11-1 prévoient que l’admin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
  Publié le : 29/06/2009 29 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une part...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vers un crédit plus responsable
  Publié le : 28/06/2009 28 juin juin 06 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
  Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
  Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite