Actualités du cabinet
Jurisprudence

Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée

Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
Source : www.eurojuris.fr
La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.Le travail le dimancheLe texte de Richard Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238. L'UMP s'est pronon... Lire la suite

Historique

<< < ... 778 779 780 781 782 783 784 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK