La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans

Historique

• Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte de fidélité
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...
  Source : www.eurojuris.fr
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