Audrey HAMELIN Avocats
La police municipale privée de Taser
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
13/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Conseil d'Etat vient de trancher cette question par la négative. Le principe même de l'emploi de cette nouvelle arme n'est, pour autant, pas remis en cause.Annulation du décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale du TaserPar un arrêt du 2 septembre 2009... Lire la suite
Historique
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