La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
Publié le :
30/06/2009
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Source : www.eurojuris.frLe projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les avoués et leurs salariés très directement d’une part, mais les avocats, leurs ordres, et les magistrats et greffiers plus ou moins directement tout autant.La suppression des avoués près la Cour d'AppelAnnoncée brutalement le 8 juin 2008, cette mesure qui peut paraître i... Lire la suite
Historique
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Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’objectif affiché de la réforme des autorisations d’urbanisme est de sécuris...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises en difficultés: assouplissement du dispositif de remises de dettes
Publié le : 01/07/2009 01 juillet juil. 07 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’article L 626-6 du Code de commerce permet aux administrations d’accepter d...Source : www.eurojuris.fr
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La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les...Source : www.eurojuris.fr