Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France

Historique

• Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statuta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les chèques vacances
  Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Cette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Certificat médical et divorce
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le mé...
  Source : www.eurojuris.fr
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