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Jurisprudence

Baisse de la TVA dans la restauration

Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
Source : www.eurojuris.fr
La TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nicolas Sarkozy a confirmé ce lundi à l'Union professionnelle artisanale (UPA) que le taux de TVA dans la restauration allait être abaissé à 5,5%.«La baisse de la TVA dans la restauration, c'es... Lire la suite

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