Actualités du cabinet
Jurisprudence

Réforme européenne de la filière viti-vinicole

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008
Source : www.eurojuris.fr
La filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (OCM)En effet, le 29 avril 2008, Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté une réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (OCM). La Commission européenne va très prochai... Lire la suite

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