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Jurisprudence
Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain

Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain

Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
Source : www.eurojuris.fr
Une ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers. L'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers fait de Paris la première place fi... Lire la suite

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