Audrey HAMELIN Avocats
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le :
21/10/2009
21
octobre
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10
2009
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, fav... Lire la suite
Historique
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Les conséquences fiscales d'un divorce
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesLe mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du c...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on encore construire en centre ville?
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurispru...Source : www.eurojuris.fr
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Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés...Source : www.eurojuris.fr