Audrey HAMELIN Avocats
Un village littoral sans lieu de vie ?
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
05/06/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frNous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme lequel impose que l’extension de l’urbanisation des communes littorales soit réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants. L’application concrète de ces dispositions nécessite, dans un premier temps, de déterminer si le projet pourrait... Lire la suite
Historique
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