Audrey HAMELIN Avocats
Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
Auteurs : Borel Du Bez Guillaume, NIGON Audrey
Publié le :
03/07/2023
03
juillet
juil.
07
2023
Source : www.eurojuris.frSi une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour l’atteinte des objectifs préalablement fixés, les employeurs sont parfois tentés de conditionner son versement à la présence du salarié à la date du paiement. L’arrêt commenté (Cass. Soc. 17 mai 2023, n°21-23.247) rappelle les règles fixées par la Cour de cassation... Lire la suite
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