Audrey HAMELIN Avocats
La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour de Cassation est venue rappeler la valeur informative du dossier de diagnostics techniques. Cependant, une évolution jurisprudentielle n’est pas à exclure dans les mois à venir compte tenu des apports récents de la Loi « ELAN » (Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 po... Lire la suite
Historique
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire natio...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de délivrance du bailleur et maintien dans les lieux du locataire
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSauf exceptions mentionnées aux articles L145-17 et suivants du Code de Comme...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grand...Source : www.eurojuris.fr
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L'action des collectivités pour la défense des zonages du PLU : la saisine du juge judiciaire
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une de décision aussi claire qu'efficace, la Cour de cassation est venue...Source : www.eurojuris.fr
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Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / GestionUn arrêt de la Cour de Cassation du 6 novembre 2019 a estimé qu’un époux ne p...Source : www.eurojuris.fr
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La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour...Source : www.eurojuris.fr