Audrey HAMELIN Avocats
La mise en place des référents déontologues des élus locaux à compter du 1er juin 2023
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
10/03/2023
10
mars
mars
03
2023
Source : www.eurojuris.frL’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la définition des élus locaux. Ils sont « les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés... Lire la suite
Historique
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDéclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts !...Source : www.eurojuris.fr
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Abandon de poste et présomption de démission
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 déce...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert ...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Particuliers / Civil / Pénal / VictimesMort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le...Source : www.eurojuris.fr
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Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa décision rendue par la première chambre civile ce 1er février 2023 (n° 20-...Source : www.eurojuris.fr