Audrey HAMELIN Avocats
En l'absence de contrat de sous-traitance le constructeur ne répond pas du fait dommageable d'autrui qu'il sollicite
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
09/05/2023
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Source : www.eurojuris.frPour les nécessités des travaux de gros œuvre qui lui avaient été confiés, une entreprise s’est trouvée contrainte de procéder à la location d’une grue de chantier, avec une prestation de montage et de démontage. Lors des opérations de démontage de la grue, un accident est survenu, entraînant des dommages à un bâtiment situé à l’entrée du chanti... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn synthèse, la CNIL a mis en lumière des manquements à la loi Informatique e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / AssurancesPar trois arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, dont un arrêt destin...Source : www.eurojuris.fr