Audrey HAMELIN Avocats
Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
13/09/2021
13
septembre
sept.
09
2021
Source : www.eurojuris.frL’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance que par l'une des personnes ou autorités suivantes : 1° Le conseil national ou le conseil départemental de l'ordre... Lire la suite
Historique
-
Publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour rappel, depuis la loi PACTE, le gouvernement est habilité à légiférer pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Transposition de la Directive restructuration et insolvabilité : quelles sont les nouveautés ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPARTIE 2 : Transposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite «...Source : www.eurojuris.fr
-
Vendre à vil prix : l'interdiction répétée du conseil d'État
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 13 septembre 2021 rendu sous le numéro 43 96 53, les hui...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication de l'ordonnance !
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesTransposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite « restructur...Source : www.eurojuris.fr
-
Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles précautions prendre lorsqu’on prête de l’argent à un proche ?
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Particuliers / Patrimoine / GestionIl n’est pas rare que lorsqu’un proche connait des soucis financiers, vous vo...Source : www.eurojuris.fr