Audrey HAMELIN Avocats
L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié
Auteur : D'HERBAIS Louis
Publié le :
29/06/2023
29
juin
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06
2023
Source : www.eurojuris.frDans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cassation semble confirmer une tendance pourtant habituellement réservée aux conventions de forfait jours en imposant à l’employeur un suivi de la charge de travail des salariés. Dans cette affaire, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives à... Lire la suite
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