Actualités du cabinet
Jurisprudence

Le RSA adopté en première lecture

Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu depuis trois ans et demi par Martin Hirsch, a été voté en première lecture mercredi à l'Assemblée nationale.Le RSA a pour vocation de remplacer le Revenu minimum d'insertio... Lire la suite

Historique

<< < ... 828 829 830 831 832 833 834 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK