Audrey HAMELIN Avocats
Le juge, la crèche et la laïcité
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
16/11/2016
16
novembre
nov.
11
2016
Source : www.eurojuris.frUne crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation dans un bâtiment public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité ? 1. Dans sa décision du 8 octobre 2015, la Cour d’Appel de Paris, saisie à la requête de la Fédération départemen... Lire la suite
Historique
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