Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Publié le :
23/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a remporté la qua... Lire la suite
Historique
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Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLe projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en premi...Source : www.eurojuris.fr
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Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régl...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire
Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pou...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSelon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménag...Source : www.eurojuris.fr