Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Historique

• Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  M. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La société coopérative européenne (SEC)
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Cette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Voici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le crédit et la protection des données personnelles
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jo...
  Source : www.eurojuris.fr
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