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Jurisprudence

Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)

Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employeur pour faute inexcusable au motif qu’il avait donné des consignes, non respectées par le salarié, pour empêcher le risque d’accident du travail survenu.Absence de faute inexcusable de l’employeur et information de l’employeur par la CPAMDans ce même arrêt (1), la Cour... Lire la suite

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