Audrey HAMELIN Avocats
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
Source : www.eurojuris.frL’article 2 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, précise que : L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant: ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause autorisant une cession de droit au bail sous réserve du consentemen...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesIl est de jurisprudence constante que « l’annulation d’un titre exécutoire po...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 2 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation t...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierFaire construire sa maison, sa villa ou son pavillon reste un objectif priori...Source : www.eurojuris.fr