Audrey HAMELIN Avocats
Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/11/2018
09
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de livrer une analyse manichéenne sur la responsabilité d'une société de reprise en sous-œuvre. Par son arrêt d'appel, la cour d'appel avait pu considérer que la responsabilité de la société de repri... Lire la suite
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
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