Audrey HAMELIN Avocats
Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
Auteur : BOUTON Arnaud
Publié le :
06/12/2019
06
décembre
déc.
12
2019
Source : www.eurojuris.frL’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembre 2019, sur la marque crédit mutuel », met en évidence certaines problématiques liées à l’exploitation d’une même marque par un réseau ou un groupe d’entités distinctes, notamment à l’occasion de la sortie de l’un de ces membres. A défaut d’avoir fait l’objet d’un contra... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDe nombreux textes (lois et décrets) ont été adoptes afin de protéger l’acqué...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
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Construction de panneaux solaires en zone agricole
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Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poiti...Source : www.eurojuris.fr