Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?

Historique

• La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai hab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de...
  Source : www.eurojuris.fr
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