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Jurisprudence
Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest

Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest

Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
Source : www.eurojuris.fr
Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les conditions, permettant à l’employeur de soumettre un salarié à un test d’alcoolémie.Ainsi, l’alcooltest, qui doit être prévu dans le règlement intérieur pour les entreprises d’au moins 20 salariés, est admis sous deux conditions cumulatives : Il doit être limité aux salarié... Lire la suite

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