Audrey HAMELIN Avocats
Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le :
10/12/2015
10
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frLa prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole et dans les départements d’Outre-mer.La prime de Noël 2015 est destinée aux allocataires qui ont bénéficié du Rsa en novembre ou décembre 2015, et dont le montant des ressources n'excède pas un certain montant forfaitaire.Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée... Lire la suite
Historique
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Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité de...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Gré...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et pr...Source : www.eurojuris.fr
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Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresLa prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...Source : www.eurojuris.fr
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...Source : www.eurojuris.fr
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Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...Source : www.eurojuris.fr