Audrey HAMELIN Avocats
Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
Publié le :
01/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frL'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps est passé où il bénéficiait d'une sorte d'immunité par assimilation au juge qui l'avait nommé.Certes, l'expert n'assure normalement aucune maîtrise d'oeuvre, se contentant de donner au juge un avis sur des désordres, leur cause et les moyens d'y remédier, et il apparti... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn matière de déclaration préalable de travaux, une demande de pièces complém...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jur...Source : www.eurojuris.fr