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Jurisprudence
La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?

La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
Ceux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori, ceux qui ont personnellement vécu l’expérience d’une expropriation savent combien le fait d’être dépossédé d’un bien immobilier peut parfois être douloureux.Expropriation et indemnisation du préjudiceC’est la question que l’on ne peut manquer de se poser à la lecture... Lire la suite

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