Retrait d’une autorisation d’occupation des sols

Historique

• Textes administratifs: un site unique pour une meilleure lisibilité du droit
  Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  À compter du 1er mai 2009, seules les instructions et circulaires publiées su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le licenciement
  Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entrepri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
  Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nullité de la SCI pour cause de défaut d’affectio societatis?
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Je détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci, celui-ci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les cond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...
  Source : www.eurojuris.fr
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