Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés

Historique

• Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
  Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’em...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne après la censure de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
  Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Bien avant la loi du 3 janvier 1978, il était acquis en jurisprudence que l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d...
  Source : www.eurojuris.fr
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